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S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 348
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Texte complet
348. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 348; D. 456-82, a. 1; D. 1134-2021, a. 2.
348. Lorsqu’un enfant est placé dans une famille d’accueil ou un centre d’accueil, le centre de services sociaux par l’entremise duquel l’enfant a été placé ou tout autre centre de services sociaux agissant pour le compte de ce centre exige le paiement d’une contribution en conformité avec la présente sous-section.
R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 348; D. 456-82, a. 1.
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